Conditions Générales d'Utilisation

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Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. La société « SKYDIVE EVENT » se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation du site seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet et d'informer l'utilisateur sur la politique de protection des données personnelles et la gestion des cookies.

Le site internet est la propriété de la société SKYDIVE EVENT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital variable de 1 000 €, dont le siège social est situé au 14 rue Gramme, 92270 Bois-Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre (cf. mentions légales).

Le site internet permet à la société de présenter son identité et les caractéristiques des services qu'elle propose, notamment des prestations de saut en parachute et des formations. Dans ce cadre, la société « SKYDIVE EVENT » collecte des données personnelles via des formulaires de contact et de vente.

La société s'efforcera de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, ainsi que lors d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site.

La société n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du site ou de ses contenus.

Le site internet et tous ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que les marques, les designs, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à la société ou à des tiers ayant autorisé la société à les exploiter.

Tous les éléments graphiques, informations, textes, images, photographies, logos sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l'autorisation écrite préalable de la société.

La société s'engage à respecter les principes de protection des données personnelles, à informer les personnes de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition, et à accomplir les formalités légales et/ou réglementaires.

L'utilisateur est seul responsable de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité des données qu'il fournit via les formulaires en ligne. L'accès et l'utilisation du site internet se font sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, et la société ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données personnelles demandées sont nécessaires pour :

• Vous contacter concernant les mises à jour ou les informations sur les fonctionnalités, produits ou services proposés
• Gérer le paiement des produits ou services achetés
• Gérer les retours après achat
• Répondre aux demandes d'information sur la disponibilité des articles
• À des fins de facturation

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de la société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses informations personnelles, qu'il peut exercer en contactant le siège de la société avec une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Les données personnelles recueillies sont traitées informatiquement par la société et sont indispensables au traitement des demandes des utilisateurs. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. La société n'a aucune responsabilité envers l'utilisateur concernant ces sites tiers, et aucun site tiers n'est maintenu, contrôlé, surveillé ou régi par la société.

La société décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites tiers. Si l'utilisateur décide de visiter un site tiers, il le fait à ses propres risques et doit prendre toutes les mesures de protection nécessaires.

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• D'utiliser le site internet pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
• De porter atteinte à l'ordre public ou violer les lois et règlements en vigueur
• De s'introduire dans le système informatique d'un tiers ou nuire à son intégrité ou sécurité
• D'envoyer des emails non sollicités et/ou de prospection commerciale
• De manipuler les services pour améliorer le rendement d'un site tiers
• Toute autre pratique détournant les services de leur usage prévu

Toute réclamation doit être adressée au siège social de la société avec une copie d'une carte d'identité, soit à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales, soit par courrier électronique à : contact@ecole-parachutisme.fr

La langue du contrat est le français. La loi applicable au contrat est la loi française.